Mentions légale et vie privée

La version de ces présentes Mentions légales et vie privée est de niveau 1.0. et est datée du 1er août 2018.

Préambule

Le présent site est accessible par le biais du nom de domaine braine2018.be et est exploité dans le respect de la législation belge. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve.
Nous ne pourrions être tenu responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation de notre site.

1. Information sur le Site Internet

1.1. Le Site est fourni par l'association MR de Braine-l'Alleud en BELGIQUE (ci-après « MR Braine-l'Alleud ») et dont le siège est établi à l’adresse suivante :

MR Braine-l'Alleud
24 rue Baty Gigot
1420 BRAINE-L'ALLEUD
BELGIQUE

1.2 Le Site est hébergé par la SPRL Exeko (BCE n° : BE0829.000.008) et dont le siège social est établi à Rue de la Gare, 7 à 1420 Braine l’Alleud en Belgique et est infogéré par la SA Infomaniak (BCE n° CHE-103.167.648) et dont le siège social est établi à Avenue de la Praille, 26 à 1227 CAROUGE en Suisse.

1.3. La conception du Site à été opérée en 2018 par la S.P.R.L. Exeko (BCE n° BE0829.000.008) et dont le siège social est établi à 7 rue de la Gare à 1420 BRAINE-L'ALLEUD en BELGIQUE.

2. Application des Conditions générales d'utilisation

2.1. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions générales ») indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») lors de vos accès à notre site internet www.braine2018.be (ci-après « le Site ») et de tous les services offerts via celui-ci (ci-après « les Services »).

2.2. L’accès et/ou l’utilisation du Site emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des Conditions générales et de toutes modifications qui y sont apportées, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.

2.3. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de l’une des dispositions des Conditions générales avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions générales qui conserveront leur pleine force légale.

2.4. Le contenu compris dans le Site, incluant ces Conditions générales, peut être modifié à la seule discrétion du MR Braine-l'Alleud et ce, sans préavis. L’Utilisateur est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et est supposé prendre connaissance périodiquement des changements y apportés.

2.5. Pour toute question concernant le MR Braine-l'Alleud ou concernant le Site, le MR Braine-l'Alleud peut être contactée par Email à l’adresse : question@braine2018.be.

3. Disponibilité du Site

3.1. Le MR Braine-l'Alleud se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et/ou contenu.

3.2. Le MR Braine-l'Alleud ne sera pas responsable à votre égard ou à l’égard de tiers pour la résiliation ou pour la suspension permanente ou temporaire de tout ou partie du Site.

4. Limitations de responsabilités

4.1. Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

4.2. Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il lui sera loisible de le signaler au MR Braine-l'Alleud ou à la S.P.R.L. Exeko en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) à l’adresse Email bugonprod@exeko.be.

4.3. En conséquence, le MR Braine-l'Alleud ne pourrait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

4.4. Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. Le MR Braine-l'Alleud ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à s'en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient donc engager la responsabilité du MR Braine-l'Alleud.

5. Confidentialité des informations échangées et données personnelles - Cookies

5.1. Les données à caractère personnel que l'Utilisateur communique lors d'un contact ou d'une demande d'information sont uniquement traitées par le MR Braine-l'Alleud en vue de pouvoir répondre à la demande de l'Utilisateur. Les données à caractère personnel de l'Utilisateur ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement de l'Utilisateur. Les données à caractère personnel ne sont transmises qu'au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures au MR Braine-l'Alleud lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement de la demande de l'Utilisateur. Si l'Utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que le MR Braine-l'Alleud ne soit pas en mesure de traiter la demande. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard destraitements de données à caractère personnel, chaque personne concernée par le traitement de données peut consulter ses données personnelles, les faire rectifier ou, si elle a de bonnes raisons, les faire supprimer. À cet effet, elle envoie une lettre accompagnée d'une copie de sa carte d'identité à l'adresse susmentionnée ou envoie un courrier électronique à l'adresse suivante : question@braine2018.be. Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée auprès de la Commission pour la protection de la vie privée établie à 139 rue Haute à 1000 - BRUXELLES en BELGIQUE.

5.2. Comme le requiert l'article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, le MR Braine-l'Alleud entend informer les visiteurs du Site de l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur du Site. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l'internaute, de manière à ce qu'il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d'une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d'autres permettent qu'une application Internet fonctionne correctement. Si vous ne voulez pas qu'un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet en suivant les indications ci-dessous :

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Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Apple Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042
Opera : http://help.opera.com/Windows/9.20/fr/cookies.html

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6. Propriété intellectuelle

6.1. Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés sur le Site identifiant le MR Braine-l'Alleud, ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services, et notamment les marques, sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d’auteur. La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données. Le MR Braine-l'Alleud, ses partenaires ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site. Sous la seule réserve de l’application restrictive des exceptions légales, toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site sans l’autorisation écrite préalable du MR Braine-l'Alleud, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et est constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

6.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas altérer, détruire, occulter, ou encore retirer toute notice de droit d’auteur ou de tout droit de propriété ou labels, marques figurant sur ou intégrée dans tout ou partie du Site.

7. Loi applicable et tribunaux compétents

7.1. Les Conditions Générales sont régies par la loi belge.
7.2. Les Cours et Tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.